Mentions Légales
En vigueur au 01/09/2024.
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://clara-domesor.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site https://clara-domesor.fr par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Article 1: Identité
· Nom et Prénom : Domesor Clara
· Adresse : France, Trégueux (22950)
· Téléphone : 0762377462
· Courriel : clara.domesor@gmail.com
· Siège social : Département de l’entreprise : Côtes-d’Armor (22)
Article 2 : Statut
· Statut : EI Entrepreneur Individuel.
· SIRET : 93241650600016
· APE : 9609Z
· Mention TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Article 3 : Activité
· Nature de l'activité : Services de Médium
· Lieu d'exercice : L’Adresse du cabinet est le 13 rue des charmes, Trégueux, 22950
Article 4 : Hébergement du site
· Nom de l'hébergeur : L’hébergeur du présent site internet est Hostinger
· Adresse de l’hébergeur : Hostinger International Ltd, société privée à responsabilité limitée de Chypre, dont l'adresse est 61 Lordou Vironos str. 6023 Larnaca, Chypre.
· Le siège d’Hostinger est situé à Kaunas, en Lituanie, et il dispose de plusieurs bureaux dans différentes régions : Vilnius, Lituanie - Larnaca, Chypre - Florianopolis, Brésil - Yogyakarta, Indonésie. Les services sont accessibles à tous leurs clients dans le monde entier et ils sont disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Cette entreprise est propriétaire de ces serveurs et est garante du contrôle de leur accès physique, comme leur mise en sécurité électrique, incendie et le vol par exemple.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du présent site incluant sans limitation les textes, photos et logo de Clara Domesor sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Clara DOMESOR. Les graphismes, icônes, ainsi que leur mise en forme sont la propriété de la société d’Hostinger et de Canva. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou use à quelque titre que même, soit des éléments, des éléments du site des exploits logiciels, visuels ou sonores.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, rediffusion de tout ou une partie ou des éléments du site, des éléments du site quel que le moyen ou le utilisé procédé, est interdit, sauf, autorisation écrite préalable de Clara DOMESOR de l’entreprise. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il pose contenant de manière constitutive et conformément aux dispositions des articles disponibles L.335-2 et du Code de la Propriété Intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constituent une enfreinte auteure civile et du contrefacteur. Le propriétaire du site se réserve le droit de prendre les mesures qu'il jugerait appropriés pour faire une procédure.
Article 7 : Protection des données personnelles
Pour la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse email ci-dessus. Je vous invite à consulter mes RGPD, que vous trouverez dans politique et confidentialité.
Article 8 : Mentions spécifiques à l'activité de médium
Les services de médium proposent des ressources de développement personnel. Ils ne se substituent en un cas à un avis médical, psychologique ou juridique professionnel.
Les services de médium proposés par Clara Domesor sont destinés au développement personnel et à l'exploration spirituelle. Il est important de comprendre et d'accepter les points suivants :
1. Nature des services : Les consultations de médium, les lectures psychiques, et tout autre service offert sont de nature spirituelle et intuitive. Ils ne constituent en aucun cas des conseils médicaux, psychologiques, financiers, ou juridiques.
2. Non-substitution : Ces services ne remplacent pas et ne doivent pas être considérés comme un substitut à un traitement médical, un suivi psychologique, une consultation juridique ou tout autre avis professionnel. En cas de problème de santé, de détresse psychologique ou de question légale, il est impératif de consulter un professionnel qualifié dans le domaine concerné.
3. Prise de décision : Les informations fournies lors des consultations ne doivent pas être utilisées comme seule base pour prendre des décisions importantes concernant la santé, les finances, la carrière ou les relations personnelles. Le client est seul responsable de ses choix et actions basés sur les informations reçues.
4. Résultats non garantis : Les résultats des consultations peuvent varier d'une personne à l'autre. Aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude des informations fournies ou à la réalisation de prédictions éventuelles.
5. Public concerné : Les services sont réservés aux adultes de plus de 18 ans. Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser ces services sans le consentement et la présence d'un parent ou tuteur légal.
6. État émotionnel : Il est recommandé de ne pas consulter en cas de fragilité émotionnelle extrême ou de troubles psychologiques graves. Dans ces cas, il est préférable de se tourner vers un professionnel de santé mentale.
7. Confidentialité : Bien que la confidentialité des consultations soit assurée, il est important de noter que le secret professionnel pourra être levé dans les cas prévus par la loi, notamment en cas de danger imminent pour le client ou pour autrui.
8. Droit de refus : Clara Domesor se réserve le droit de refuser ou d'interrompre une consultation si elle estime que cela est dans l'intérêt du client ou si la demande va à l'encontre de ses principes éthiques.
En utilisant les services de Clara Domesor, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions. Vous attestez être dans un état émotionnel et mental approprié pour bénéficier de ces services et vous vous engagez à utiliser les informations reçues de manière responsable et éclairée.
Article 9 : Éditeur
L’édition du site https://clara-domesor.fr est assurée par l’Entreprise Individuelle Clara DOMESOR, enregistré sous le numéro de SIRET 93241650600016 et dont le siège social est situé 13 rue des Charmes 22950 Trégueux – France, mail : clara.domesor@gmail.com Tél : 07.62.37.74.62
Article10: Responsable publication
Clara DOMESOR, clara.domesor@gmail.com est la responsable publication et c'est une personne physique.
Article11:Webdesign
Le webdesign est Hostinger.fr
Article 12 : Rédaction / Crédits photos
Rédaction : Clara Domesor
Crédits photos : Clara Domesor
Crédits photos : Hostinger
Crédits photos : Canva
Article 13 : Conditions d’utilisation
Propriété intellectuelle : l’ensemble des éléments figurant sur notre site sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sans notre accord exprès, préalable et écrit, est interdite.
Il est formellement interdit de collecter et d’utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales. Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logos, photos, de quelque nature qu’ils soient.
Article 14 : Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est mis à jour régulièrement. Il peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par mail en décrivant le problème précisément (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et navigateur utilisé, …). De plus, le présent site internet contient des liens externes seulement pour la page de mes réseaux sociaux.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Clara DOMESOR ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Article 15 : Litige
En cas de litige je vous invite à vous adresser à la juridiction compétente. Le présent contrat est soumis au droit français.
Mon cabinet se situe à Trégueux (22).
Clara Domesor
Entreprise Individuelle (EI)
Tél: 07.62.37.74.62
Mail: clara.domesor@gmail.com
Me contacter:
Médium