Conditions Générales de vente pour prestations de services.

Article 1 : Objet

Les Conditions Générales de Vente (CGV) pour prestations de services, communiqué par DOMESOR Clara, Entrepreneur Individuel en l'activité de médium, ci-après orateur principal.

Article 2 : Services proposés

Le Prestataire propose les consultations de médiumnité à des fins de développement personnel. Le prestataire propose trois prestations. Les nettoyages des lieux d’habitation, le dégagement de personne ainsi que le contact généalogique libératoire. Ces services ne se substituent en aucun cas à un avis médical ou psychologique.

Article 3 : Prise de rendez-vous et tarifs

1. Modalités de prise de rendez-vous

1.1 Consultations en distanciel : Réservation exclusivement via le site internet. 1.2 Consultations en présentiel : Réservation uniquement par téléphone. 1.3 Consultations de nettoyage de lieu et d'objets (distanciel ou présentiel) : Réservation uniquement par téléphone. Un état des lieux préalable est requis. 1.4 Aucune réservation n'est acceptée via les réseaux sociaux ou SMS. 1.5 En cas d'indisponibilité des créneaux souhaités, veuillez contacter le cabinet par téléphone.

Les rendez-vous sont pris par téléphone inscrit sur le site web du Prestataire. Les tarifs sont communiqués avant la prestation. Les tarifs communiquer sur le site internet ne comporte pas pour la prestation nettoyage de lieu incluant des frais de déplacements. Les frais de déplacements supplémentaires peuvent s’ajouter en fonction de la distance à parcourir. Le client en sera informé et cela sera inscrit sur la facture. Les frais de déplacement sont calculées en fonction de la distance à parcourir jusqu’au domicile du client, ces frais prennent en compte, l’essence et la distance.

Article 4 : Déroulement des séances

Les séances se déroulent au cabinet du Prestataire, installer 13 rue des charmes à Trégueux, 22950. La durée standard d'une séance est d’une heure. Les prestations de nettoyage de maisons me demandent de me rendre au domicile du client et dure pour le premier rendez-vous une heure. Je travaille sur le nettoyage du lieu à distance. Puis la restitution des informations se fait au téléphone.

Lien de connexion pour consultations en distanciel:

Le lien de connexion pour la visioconférence sera envoyé par mail 5 minutes avant le début de la consultation. Le client doit fournir l'adresse mail à utiliser pour l'envoi du lien lors du paiement. Il est recommandé de vérifier les courriers indésirables (spam).

Article 5 : Paiement

2.Confirmation et paiement

2.1 Pour les consultations en distanciel :
a) Après sélection du créneau, le client est redirigé vers la page de paiement sécurisée Stripe.
b) Aucun compte Stripe n'est nécessaire pour effectuer le paiement.
c) Le rendez-vous n'est confirmé qu'après réception du paiement par la plateforme.

Pour les consultations en distanciel prise par téléphone :

1.a Il incombe au client de noter le rendez-vous dans son agenda. Aucun rappel ne sera envoyé.

Pour les consultations de Contact défunts, Voyance, Dégagement, Contact généalogique libératoire. :

1.b Après fixation de la date, un SMS contenant un lien de paiement sécurisé Stripe est envoyé au client.
1.c Le client à un délai de 3 jours pour effectuer le règlement. Passé ce délai, sans règlement de la part du client, la réservation est automatiquement annulée

1.d Le rendez-vous n'est confirmé qu'après réception du paiement.
Une confirmation par message sera envoyée, précisant la date et l'heure du rendez-vous.

Pour les nettoyages de lieux et d’objets :

a) Il incombe au client de noter le rendez-vous dans son agenda. Aucun rappel ne sera envoyé. 2.2 Pour les consultations de nettoyage de lieu et d'objets :
b) Après fixation de la date, un SMS contenant un lien de paiement sécurisé Stripe est envoyé au client. Le client à un délai d’une semaine à compter de la réception du SMS pour régler la consultation. Passé ce délai, sans règlement de sa part, la réservation est automatiquement annulée.
c) Le rendez-vous n'est confirmé qu'après réception du paiement.
d) Une confirmation par message sera envoyée, précisant la date et l'heure du rendez-vous.

Le paiement s'effectue à la fin de la séance, en chèques ou espèces pour des consultations en présentiel au cabinet. Aucun remboursement ne sera effectué après la prestation. Concernant les prestations de nettoyage énergétique de lieu, le paiement s’effectue lors du premier rendez-vous dans la totalité du tarif de la prestation. L’exécution du service est achevée avant la fin du délai de 72 heures.

Article 6: Annulation et report

Toute annulation doit être signifiée au prestataire au moins 24 heures avant le rendez-vous cela ne concerne que les rendez-vous en présentiel au cabinet. En cas d'annulation tardive ou de non-présentation, la séance sera due dans son intégralité. Sauf en cas d’urgence imprévue ou de pathologies infectieuses se déclarant chez le client. Le report d’une séance est possible, en informant le prestataire de la demande de report d’une séance ou d’un rendez-vous.

Article 7 : Paiement et Facturation

4. Conditions de paiement

4.1 Tous les paiements sont non remboursables, non échangeables et non modifiables. 4.2 Les chèques sont acceptés uniquement pour les consultations en présentiel. 4.3 Pour les consultations de nettoyage de lieu et d'objets :
a) Un délai d'une semaine est accordé pour effectuer le virement.
b) Passé ce délai, le créneau sera libéré pour d'autres clients.
c) Le paiement en deux fois sans frais est disponible uniquement par chèque et en présentiel.
d) Pour les consultations à distance, les modalités de paiement standard s'appliquent.

Les prestations sont réalisées contre paiement par le Client de 100% (cent pour cent) s’agissant d’une séance unique ou d’un nettoyage énergétique du lieu. Une facture sera donnée au client à la fin de la séance.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client, ce dernier sera redevable envers le Prestataire de pénalités de retard: des frais de 40€ de frais de dossier. Si les conditions d’exécution des prestations commandées, notamment techniques, économiques ou réglementaires, existantes à la date de signature du présent document devaient évoluer, le Prestataire se réserve le droit de modifier unilatéralement les prix fixés par les parties.

La facturation s’effectue à chaque fin de séance et est envoyer par mail sur demande du client. La facturation s’effectue sur un logiciel de facturation.

Article 8 : Obligation de Confidentialité

Le Prestataire et le client s'engagent mutuellement à respecter la confidentialité des informations transmises et échangées. Tout manquement à cette clause pourra faire l’objet d’un recours auprès des instances compétentes. Le prestataire se doit de garder la plus stricte confidentialité sur l’identité du client.

Article 9 : Obligation du prestataire

Après avoir été informé par le Client de ses exigences, et de la prestation choisi, le Prestataire met en œuvre les moyens compatibles avec les contraintes dont il a connaissance, et exécute la prestation commandée.

Article 10 : Obligation du client

Le Client procède au paiement de la prestation réalisée le jour même pour une séance unique. Le client honore les rendez-vous définis entre lui et le Prestataire et l’avertit 48h avant de son indisponibilité le cas échéant.

5. Ponctualité et respect des horaires

5.1 La présence du client est requise à l'heure exacte du rendez-vous. 5.2 En cas de retard, la durée de la consultation ne sera pas prolongée. 5.3 Aucun remboursement ne sera effectué en cas d'oubli du rendez-vous.

Article 11 : Délais d’exécution

Les prestations commandées par le Client seront réalisées dans le délai convenu entre les deux parties. Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et le Prestataire ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client s’il y a un délai d’attente pour prendre un rendez-vous.

Article 12 : Responsabilité

Le consultant est responsable de sa demande de prestations proposées. Le Prestataire ne peut être responsable des décisions prises par le consultant suite aux consultations.

6. Sécurité

6.1 Le client est tenu de vérifier les informations et tarifs sur la page de paiement avant de procéder au règlement. 6.2 Pour les paiements par SMS, le client doit s'assurer que le lien provient du numéro de téléphone du cabinet.

7. Clause de non-respect

Le non-respect de ces conditions peut entraîner l'annulation de la consultation sans remboursement, à la discrétion du prestataire. La coopération du client est essentielle pour garantir la qualité des services fournis.

Article 13 : Incapacité de travail

En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, le Prestataire se réserve le droit de modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. Il n’est admis que le Prestataire avertisse le Client de son incapacité dès que cela lui est possible au regard de l’incapacité.

Article 14 : Propriété intellectuelle

Le contenu des séances est la propriété intellectuelle du prestataire. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans préalable. Le prestataire à créer des techniques et outils de travail unique. Toute reproduction, est interdite.

Article 15 : Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations. Conformément à la loi, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 16 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de prestations sont soumises à l’application du droit français.

En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. En cas de litige, une solution amiable peut être proposée avant l'action en justice.

Article 17 : Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont en vigueur à la date de la prestation. En prenant rendez-vous, le client accepte les CGV sans réserve. Si les conditions générales de ventes sont amenées à être modifiés, le client en sera prévenu.

Article 18 : Confidentialité et utilisation des coordonnées du client

Les informations collectées par le prestataire sont utilisées dans le cadre de la prestation et afin de proposer de nouvelles prestations par message électronique. Elles ne seront pas diffusées, échangées ou vendues.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018, les données personnelles collectées sont enregistrées sur un support papier ou dans un fichier informatisé conformément à notre Politique de confidentialité. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, et le cas échéant, d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez demander la limitation ou vous opposer au traitement de vos données, ou le cas échéant, retirer votre consentement. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l’adresse : Clara Domesor, 13 rue des Charmes, Trégueux, 22950, ou par courriel à l’adresse électronique suivante : clara.domesor@gmail.com

Dernière Mise à jour: Le Lundi 23 Décembre 2024